Conditions générales de vente entre professionnels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1- PREAMBULE

THIERRY FARNOUX est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 50017 75 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
THIERRY FARNOUX est immatriculé à l’INSEE sous le numéro SIREN 790 911 242 000.
L’élection de domicile de THIERRY FARNOUX est faite au 56 rue Chardon Lagache 75016 Paris France.
THIERRY FARNOUX a été créé en 2013 par Thierry Farnoux après une première partie de carrière dans l’industrie, puis dans le domaine du conseil en management.
THIERRY FARNOUX peut communiquer sous l’appellation « THIERRY FARNOUX TRAINING »

 

2- DEFINITIONS

Les termes ci-après définis se retrouvent avec une majuscule dans le document et revêtent le sens ci-après donné, que les termes soit employés au singulier ou au pluriel. 
Le terme « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
Le terme « Partie » désigne chacune des parties, dénommées communément « Parties ».
Le terme « Prestataire » désigne THIERRY FARNOUX, entreprise individuelle.
Le terme « Client » désigne l’entreprise ou l’organisation, personne morale, souhaitant faire participer une partie de son personnel à une Formation du Prestataire et acceptant les présentes CGV.
Le terme « Participant » désigne un membre du personnel du Client devant participer à une Formation du Prestataire.
Le terme « Site » désigne le site internet propriété du Prestataire accessible par le lien suivant : https://www.thierry-farnoux-training.com. 
Le terme « Formations » désigne les prestations de formation professionnelle, au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail, proposées par le Prestataire, objet des présentes CGV et présentées le Site.
Le terme « Formations présentielles » désigne des Formations se déroulant dans un lieu physique et pouvant réunir un ou plusieurs Clients.
Le terme « Formations distancielles » désigne des Formations se déroulant à distance via internet et utilisant des Solutions de classe virtuelle.
Le terme « Solution de classe virtuelle » désigne l’outil informatique qui permet de réaliser des Formations distancielles en visioconférence via internet.
Le terme « Formation interentreprise » désigne une Formation sur catalogue réunissant des Participants de différents Clients. Ces formations peuvent être en présentiel dans des locaux mis à disposition par le Prestataire ou en distanciel.
Le terme « Formation intraentreprise » désigne des Formations sur mesure réalisées pour le compte d’un Client et réunissant plusieurs membres du personnel de ce Client. Ces Formations peuvent être en présentiel dans des locaux mis à disposition par le Client ou par le Prestataire ou encore être délivrées en distanciel.
Le terme « Formateur » désigne la personne physique en charge de l’animation de la Formation pour le compte du Prestataire.
Le terme « Bulletin d’inscription » désigne le document qui permet au Client de faire une demande d’inscription pour un ou plusieurs membres de son personnel à une Formation du Prestataire. 
Le Bulletin d’inscription précise la nature, les objectifs, le programme, les dates et lieux, les modalités, l’effectif, les moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action, la sanction ainsi que les prérequis nécessaires en termes de connaissance et d’expérience, les prérequis techniques, le prix de la Formation ainsi que le nom et les qualifications du Formateur.
Le terme « Convention de formation » désigne le contrat, relevant du champ de l'article L.6353-1 et D.6353-1 du code du travail, conclu, lorsqu'un Client souhaite faire participer une partie de son personnel à une Formation du Prestataire. 
La Convention de formation précise le nom du Client, les noms et qualifications des Participants, la nature, les objectifs, le programme, les dates et lieux, les modalités, l’effectif, les moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action, la sanction, les prérequis nécessaires en termes de connaissance et d’expérience, les prérequis techniques, les dispositions financières de la Formation ainsi que le nom et les qualifications du Formateur. 
Le terme « Prise de commande » désigne l’acceptation de la Convention de formation par le Client.

 

3- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles le Prestataire organise des Formations à destination du Client et des engagements réciproques liés à la Prise de commande de ces prestations.
Le Client doit nécessairement accepter entièrement et sans réserve les présentes CGV préalablement à sa Prise de commande.
Aucune dérogation aux présentes CGV n’est opposable au Prestataire si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par les deux Parties.
Le Client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la Prise de commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de toutes les informations et notamment :
- les éléments essentiels des Services, disponibles directement sur le Site ;
- les tarifs des Services ;
- les informations relatives à l'identité de la Prestataire à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à son activité ; 
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
- les informations relatives aux modalités de rétractation.
Le Client reconnait également qu’il a reçu avant la Prise de commande toutes les informations nécessaires de la part du Prestataire lui permettant de vérifier la bonne adéquation de la Formation proposée à ses besoins.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification

 

4- PRÉSENTATION DES PRESTATIONS PRPOSÉES

Le Prestataire propose des Formations notamment sur les thématiques suivantes :

  • Formations au management de projet

  • Préparation aux examens de certification en management de projet

  • Formation à l’ingénierie de formation

  • Formations à la conception et à la production de formation à distance (FOAD)

Les Formations proposées par le Prestataire peuvent être des Formations présentielles, distancielles ainsi que sous forme de parcours mixtes mélangeant présentiel et distanciel.
Le descriptif complet des Formations proposées par le Prestataire sont disponibles sur le Site.

 

5- PRISE DE COMMANDE

Le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par le formulaire de contact ou par le numéro de téléphone présents sur le Site avant toute Prise de commande. 
Lorsqu’il est contacté, le Prestataire propose alors au Client un entretien téléphonique d’information afin d’affiner ses besoins et de lui proposer les formations les plus en adéquation à ses besoins. 
Le Client a la possibilité de télécharger sur le Site un Bulletin d’inscription précisant le programme, les modalités de réalisation ainsi que le prix de de la Formation.
La demande d’inscription à la Formation se fait par l’envoi par le Client du Bulletin d’inscription complet signé avec l’indication des dates de la session choisie et des noms et qualifications des Participants devant participer à la formation. 
Le Client doit envoyer le Bulletin d’inscription au minimum quinze (15) jours avant la date de signature de la session de Formation choisie.
A réception par le Prestataire du Bulletin d’inscription signé par le Client, si des places pour les Participants sont disponibles pour la session choisie, une Convention de formation signée par le Prestataire et comportant en annexe les présentes CGV est envoyée au Client qu’il doit renvoyer signée au Prestataire pour Prise de commande.
Le règlement intérieur du Prestataire et éventuellement celui du lieu d’accueil de la Formation sont communiqués au Client avec la Convention de formation.
La signature de la Convention de formation implique l’adhésion pleine et entière des présentes CGV.
La Prise de commande est effective et l’inscription à la Formation devient définitive à compter de la réception par le Prestataire de la Convention de formation signée par les deux parties.
La Prise de commande implique que le Client a pris connaissance du programme, des modalités et des pré-requis de Formation figurant dans la Convention de formation et qu’il les accepte. 
Le règlement de l’intégralité du prix de la Formation est dû par le Client avant le début de la Formation selon les dispositions de l’article 6 PRIX ET REGLEMENT.
A réception de la Convention de formation signée, une convocation de formation précisant les modalités pratiques de la Formation (intitulé de la formation, adresse du lieu de la formation, horaires et informations pratiques) accompagnée du Règlement intérieur et éventuellement de celui du lieu d’accueil de la Formation est communiquée par courriel aux Participants, aux adresses électroniques qui ont été préalablement communiquées par le Client au Prestataire. Les informations personnelles des salariés du Client sont traitées conformément à l’article 12 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES des présentes CGV.

 

6- PRIX ET RÉGLEMENT

Les prix des Formations proposées à la vente sont disponibles sur le Site via les Bulletins d’inscription téléchargeables. Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les Formations sont proposées à la vente aux tarifs figurant sur les Bulletins d’inscription disponibles via le Site du Prestataire, en vigueur à la date de l’émission de la Convention de formation par le Prestataire. Les prix sont garantis un (1) mois après l’émission par le Prestataire de la Convention de formation.
Le prix indiqué par le Prestataire inclut la fourniture de supports pédagogiques (support de Formation et d’exercices) en version papier et numérique pour les Formations présentielles et en version numérique uniquement pour les Formations distancielles.
Dans le cas des Formations présentielles, le prix inclut également le repas du déjeuner et les rafraichissements.
Le règlement de l’intégralité du prix de la Formation est dû par le Client avant le début de la Formation. En cas de non-paiement de l’intégralité du prix de la Formation, le Prestataire pourra refuser l’accès à la Formations aux Participants. Dans cette situation, le paiement de l’intégralité du prix de la formation sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Dans le cas d’une prise en charge partielle du prix de la Formation par un organisme financeur avec subrogation, la Convention de formation doit être accompagnée d’un document de prise en charge émanant de celui-ci.
A défaut de réception de l’accord de l’organisme financeur, le Client s’engage à effectuer le règlement intégral de la Formation.
Les règlements se font à l’ordre de THIERRY FARNOUX par chèque ou par virement bancaire sur le compte : THIERRY FARNOUX, IBAN : FR76 1751 5900 0004 1697 0575 520 BIC : CEPAFRPP751.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé ;
Passé l'échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée dur la base de trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible sans qu'un rappel ne soit nécessaire ;
Tout retard de paiement entraînera également la perception de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

7- ANNULATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

Toute annulation à la participation d’un ou plusieurs Participants de la part du Client doit être communiquée par écrit.
Toute annulation de la part du Client intervenant plus de 10 jours ouvrés avant la session de formation donne lieu au remboursement intégral des sommes perçues relativement aux Participants annulant leur participation.
Toute annulation de la part du Client intervenant moins de dix (10) jours ouvrés avant la session de Formation donne lieu à une facturation de 50% du montant intégral de la Formation immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire relativement aux Participants annulant leur participation. 
Cette indemnité est portée à 100% du montant intégral de la Formation si l’annulation à lieu moins de cinq (5) jours ouvrés avant la session de formation ou en cas d’absence à la Formation.
Cependant le Client pourra reporter sur demande écrite l’inscription des Participants ayant annulé à une session ultérieure sans frais supplémentaire. 
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, un Participant est empêché de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue dans la Convention de formation

 

8- ANNULATION A L'INITIATIVE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de Formation au moins dix (10) jours avant la date de la formation, notamment en raison d’un nombre insuffisant de Participants (moins de trois (3) personnes). Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues seront remboursées intégralement au Client. Le Prestataire se réserve le droit, en cas de force majeure, notamment en cas de maladie du Formateur, d’annuler ou de reporter la session de formation à moins de dix (10) jours de la date de la Formation. Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues seront remboursées intégralement au Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences pour le Client liées à l’annulation ou le report des Formations pris à son initiative. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas d’annulation ou de report d’une Formation à l’initiative du Prestataire.

 

9- ATTESTATION DE PRÉSENCE ET SANCTION DE LA FORMATION

Conformément à l’article L6353-1 du code travail, une attestation reprenant les feuilles d’émargement sanctionnant la fin de Formation est remise au Participant à l’issue de la Formation. Elle précise l’atteinte ou non des objectifs pédagogiques de la Formation tels que définis dans le Bulletin d’inscription et la Convention de formation. Les feuilles d’émargement sont transmises au Client après la Formation.

 

10- DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS EN DISTANCIEL

Les Formations distancielles peuvent utiliser des Solutions de classe virtuelle.
Le Prestataire peut utiliser les Solutions de classe virtuelle TEAMS https://www.microsoft.com/fr-fr/microsoft-teams/group-chat-software, GoToTraining https://www.gotomeeting.com/fr-fr/training, ou GoToMeeting https://www.gotomeeting.com/fr-fr. 
En cas d’impossibilité pour le Client d’utiliser ces outils, une autre Solution de classe virtuelle peut être étudiée entre les Parties.
Les Participants doivent utiliser leurs ordinateurs personnels pour la formation et disposer d’une connexion internet haut débit (10 Mbit/s de débit montant et descendant au minimum).
Les Participants doivent pendant toute la durée de la Formation garder leur caméra vidéo (Webcam) allumée pour être visibles par le Formateur et permettre ainsi un bon niveau d’interactivité pendant la Formation.
Les Participants doivent utiliser un casque audio pendant toute la durée de la Formation pour garantir un bon niveau de qualité sonore.
Les prérequis techniques de la Solution de classe virtuelle retenue pour la Formation figurent dans le Bulletin d’inscription et en annexe dans la Convention de formation. 
Le Client doit s’assurer avant la Prise de commande de la compatibilité de la Solution de classe virtuelle retenue pour la Formation avec l’équipement et l’environnement informatique des Participants et du respect des prérequis techniques.
Une pré-session de préparation est programmée avant la session de Formation pour la prise en main par les Participants de la Solution de classe virtuelle et la vérification du bon fonctionnement dans leur environnement informatique. 
Dans le cadre des Formations distancielles et mixtes des contenus en ligne peuvent être mis à disposition des Participants (Modules e-Learning, questionnaires, quizz) sur une durée limitée, tels que précisés dans le Contrat de formation. 
Des informations de connexion (Identifiant/ Mot de passe) sont envoyées aux Participants après la Prise de commande pour accéder au service. Ces informations de connexion sont des informations strictement personnelles. A ce titre, elles ne peuvent être cédées ni revendues ni partagées.
Le Client s’engage à informer ses salariés des dispositions relatives aux formations distancielles décrites au paragraphe 10 des présentes CGV et à les faire respecter.  

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire peut communiquer avant, pendant ou après la Formation des supports pédagogiques aux Participants dans le cadre de la réalisation de la Formation.
Ces supports pédagogiques peuvent comprendre, sans caractère limitatif, les éléments suivants :

  • Support de cours en version PDF ou papier

  • Supports d’exercice en version PDF ou papier 

  • Fichiers numériques d’exercices

  • Contenus multimédias accessibles en ligne 

Toute présentation du Prestataire élaborée dans le cadre des Formations et fixée sur support est la propriété du Prestataire. 
Le Client s’interdit de transformer, reproduire, exploiter, communiquer tout support pédagogique mis à disposition, que ce soit sous forme papier, électronique ou orale, sans accord express et préalable du Prestataire.  
Le Client reconnait que tous les éléments graphiques (marques, logos, programmes informatiques, charte graphique, images, textes) communiqués par le Prestataire pour le besoin des Formations sont la propriété exclusive du Prestataire. La Convention de formation n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. 
Le Prestataire concède au Client un droit non-transférable non exclusif de reproduire ou traduire tout ou partie du contenu de la présentation pour les seuls besoins du Client, à des fins non commerciales.
Le Prestataire peut donner l’autorisation au Client de transformer, reproduire, exploiter, communiquer certains supports pédagogiques. Une mention le précisant de manière express est apportée sur lesdits supports.
Le Client s'engagent à ne jamais porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
Le Client s’engage à informer ses salariés des dispositions relatives à la propriété intellectuelle décrites au paragraphe 11 des présentes CGV et à les faire respecter. 

 

12- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées via le formulaire de contact ou par courriel et utilisées par le Prestataire qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».
Les données collectées sont les suivantes :

 

Le Prestataire utilise des technologies de traçages notamment des cookies pour améliorer le Site et l’adapter aux besoins du Client.
Le Prestataire s’engage à n’utiliser les données personnelles du Client que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du Prestataire.
Le Client dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Pour toute information ou réclamation relative au traitement des données, le Client peut contacter le Prestataire par courrier à l’adresse THIERRY FARNOUX, 56 rue Chardon Lagache 75016 Paris France par courriel à contact@thierry-farnoux-training.com ou par téléphone au 01 43 42 51 60 (Coût d'un appel local).

13- OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Prestataire ne fournit pas d’ordinateur pour les Formations. Le Client doit donc faire en sorte que les Participants utilisent leurs ordinateurs personnels pour les formations. 
Pour les formations à certains logiciels, il est nécessaire d’utiliser exclusivement un ordinateur avec un système d’exploitation Microsoft Windows et avec Microsoft Office d’installé.
Le Client s’interdit dans le cas des Formations présentielles, distancielles ou mixtes d’effectuer tout enregistrement photographique, vidéo ou audio.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Prestataire ou celui du lieu d’accueil qui est communiqué avec la Convention de formation et avec la convocation de formation. 

Le Client s’engage à informer ses salariés des dispositions relatives aux obligations du Client décrites au paragraphe 13 des présentes CGV et à les faire respecter.

 

14- CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents qui auraient pu être communiqués avant ou pendant l’exécution du Contrat.
Le Prestataire s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations écrites ou verbales communiquées par le Client et les Participants

 

15- RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à mobiliser ses moyens et sa compétence dans le cadre des prestations de formation proposées.
La responsabilité du Prestataire est limitée à l’indemnisation directe des dommages directs prouvés par le Client, plafonnée au montant du prix payé par le Client pour la prestation concernée. 
Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages liés à son activité professionnelle. 

 

16- DISPOSITION RELATIVES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le Prestataire s'engage en faveur des personnes en situation de handicap dans les phases d'information et de préparation, de déroulement et d'évaluation de ses actions de formation.
Dans la phase d’information précédant la formation, les Participants en situation de handicap sont invités à se signaler afin qu’elles bénéficient de l’information la plus complète sur l’accueil et le déroulement de la formation et que d’éventuelles adaptations puissent ainsi être étudiées. L’entretien téléphonique d’information permet notamment d’aborder ce sujet avec la personne concernée. 
Une évaluation de la faisabilité de la Formation tenant compte des éventuelles adaptations peut être effectuée avec l’appui des Ressources Handicap Formation de l’AGEFIPH : https://www.agefiph.fr/ressources-handicap-formation.
Le Registre Public d’Accessibilité du lieu de Formation utilisé par le Prestataire peut être communiqué sur demande.

 

17- DROIT D’EXPRESSION ET DE RÉCLAMATION

Le Client et Les Participants peuvent exprimer leurs remarques ou réclamations pendant ou après la formation au 01 43 42 51 60 ou transmettre un courriel à contact@thierry-farnoux-training.com. Une réponse est donnée pour toute remarque ou réclamation. 

 

18- DROIT APPLICABLE

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, le droit applicable est le droit français.
Tout litige qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
La demande de règlement amiable doit être faite par courriel à contact@thierry-farnoux-training.com.

 

19- INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute demande d’information le Client peut s’adresser au Prestataire au 01 43 42 51 60 ou transmettre un courriel à contact@thierry-farnoux-training.com. 

Données collectées

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel du Client

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel des salariés du Client

Finalité du traitement

Gestion des commandes de produits ou services

Gestion des commandes de produits ou services

Base légale

Contrat

Contrat

Durée de conservation

3 ans

3 ans

Destinataire des données

Le Prestataire

Le Prestataire

 

SIRET 790 911 242 000 28

Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11755001775. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

CGV Particuliers

CGV Professionnels

Règlement intérieur

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